Service

CGV


PREAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'Internaute.
Le Vendeur est éditeur d’accessoires de mode exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.témys.fr).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
L'activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination des produits (vendus à des consommateurs) - cf. art. L111-1 code de la consommation.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.


Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes comprises. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement doit être demandé de la manière suivante :
-Vous devez nous adresser un mail nous informant des raisons de votre demande avant toute réexpédition, aucun retour d’article ne sera validé sans contact préalable.
- nous vous adresserons par mail retour les informations nécessaires à la réexpédition du ou des articles,
- l’article ou les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine,
- nous procédons au remboursement ou à l’échange à réception du colis retour.


Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’émail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Gestion de la disponibilité des articles

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Paiements acceptés : Paypal, Cartes Bancaires et chèques.

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail ou par téléphone, informations disponibles sur la page d’accueil, dans la section « nous contacter ».
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles de mode ayant été portés et ne possédant plus les étiquetages et emballages d’origine. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Tout article porté, endommagé, sans étiquette, sans emballage d’origine ne fera l’objet d’aucun remboursement ou échange, les éventuels frais de transport seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Conformément aux dispositions légales, nous vous enverrons par mail le formulaire de rétractation à nous retourner avec les articles.
Procédure de remboursement : Nous vous rembourserons les articles dès leur réception.

Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :
-Vous devez nous adresser un mail nous informant des raisons de votre demande avant toute réexpédition, aucun retour d’article ne sera validé sans contact préalable.
- nous vous adresserons par mail retour les informations nécessaires à la réexpédition du ou des articles,
- l’article ou les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine,
- nous procédons au remboursement ou à l’échange à réception du colis retour.

Bijouterie fantaisie : Garantie 

Bijoux fantaisie :L'usage veut que les bijoux fantaisies ne soient pas garantis. Malgré cela, nous offrons une garantie d’1 mois pour tous les articles de fantaisie, bagues fantaisie, bracelets fantaisie, colliers fantaisie et boucles d'oreilles fantaisie.
A noter : sous chaque descriptif produit, la rubrique « plus d'infos » vous indique s'il existe une garantie pour l'article concerné et sa durée.
Les produits de faible valeur, inférieur à 15 € ne sont pas garantis, mais leur bon état de fonctionnement est vérifié avant expédition.
Accessoires de mode et vêtements : Garantie 
Les vêtements, les chaussures et les accessoires (sacs, ceintures…) que vous achetez sont couverts par les garanties prévues par la loi.
la garantie d’usage;que les articles puissent servir à l’usage auquel ils sont destinés
la garantie de durée raisonnable;que les articles aient une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation;
la garantie contre les vices cachés ; qu’ils ne présentent pas de vice caché, c’est-à-dire de défaut important qui était présent avant la vente, qui ne vous a pas été mentionné et dont vous n’auriez pas pu avoir connaissance et qu’ils soient conformes à la description faite dans le contrat, à la publicité et aux déclarations du vendeur.
Exclusion de garantie :                                                                                                      
D'une manière générale, la garantie est exclue dans les cas suivants :                                                          
- mauvaise utilisation ou tout usage non conforme à la destination,
- négligence ou défaut d'entretien de la part de l'utilisateur,
- usure normale et vieillissement du produit (pile, bracelet de montres, verre, écrasement des mailles creuses, rayures...liste non exhaustive),
- exposition aux températures extrêmes,
- exposition aux acides (dont l'acidité très importante de certaines peaux),
- exposition aux solvants et produits chimiques,
- ainsi que les pertes ou casses.


Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de l’onglet « nous contacter » de la page d’accueil.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Clause classique de gestion de la nullité éventuelle du contrat.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse émail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire sur simple demande.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Société Témys, 45 rue de l’industrie, 76800 Saint Etienne du Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 822 899 001, représentée par Mme Dorothée Chandelier, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.